Politique de Confidentialité sur les données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions du RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’Atelier Insho vous informe de sa politique de protection des données à caractère personnel et notamment des données personnelles issues de la visite du www.insho-atelier.com. Le responsable du traitement est l’Atelier Insho, représenté par Madame Lucile MISANDEAU, nos coordonnées complètes sont sur notre page « mentions légales ».

1. Clarté et transparence des informations

Dans un objectif de clarté et de transparence des informations que nous vous donnons, la présente Politique tente de donner un maximum d’informations sur les finalités, identités, durées, les mesures de sécurité, les destinataires des données personnelles qui sont collectées ou utilisées sur ce site.

L’Atelier Insho précise que les données personnelles collectées sur le site www.insho-atelier.com le sont de façon loyale, après informations données à l’internaute.

2. Finalités des traitements

L’Atelier Insho collecte les seules informations personnelles relatives à l’utilisateur pour :

Finalité	Base juridique
Gestion et suivi des dossiers clients	Exécution contractuelle ou pré-contractuelle
Facturation	Exécution contractuelle et obligation légale
Gestion des données des prestataires ou entreprises partenaires	Exécution contractuelle ou pré-contractuelle
Comptabilité de l’Atelier	Obligation légale
Gestion des prospects	Intérêt légitime
Gestion de la communication externe	Intérêt légitime
Préparation des devis sur demande	Exécution pré-contractuelle
Gestion des évènements organisés par l’Atelier	Intérêt légitime
Étude des statistiques, études et analyses marketing pour le perfectionnement de notre site	Intérêt légitime
Garantir le bon fonctionnement du site	Intérêt légitime
Assurer la sécurité de notre site et en particulier prévenir et identifier tout tentative d’intrusion malveillante	Intérêt légitime
Gestion de l’envoi de la newsletter	Exécution contractuelle (abonnement)

3. Données collectées et traitées :

À cet effet, les données strictement nécessaires sont recueillies lors de la navigation sur le site www.insho-atelier.com :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.insho-atelier.com,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Lors de la création d’un dossier client, les données personnelles suivantes sont collectées :

Interlocuteurs de la personne morale : nom, prénom, adresse mail individuel, numéro de portable individuel,
Pour une personne physique : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, adresse mail

Sont également collectées les données personnelles éventuellement renseignées dans le contenu du message adressé à l’Atelier Insho via le formulaire de contact de notre site internet.

4. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont en tout état de cause détruites à l’issue de celles-ci.

Finalités	Durée de conservation
Gestion des prospects et des devis non validés	3 ans à compter du dernier contact
Facturation et comptabilité	10 ans
Gestion des dossiers clients	5 ans à compter de la fin du mandat confié au cabinet. Dans les cas particuliers, tels que impossibilité de transmission des originaux au client ou réclamation client, les données pourront être conservées au-delà de ce délai quinquennal.
Gestion des données des partenaires et des entreprises prestataires	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion des évènements organisés par l’Atelier	3 ans à compter du dernier contact
Etude des statistiques marketing du site internet	1 an à partir de la dernière connexion au site
Gestion de la sécurité du site internet	6 mois à compter de la dernière connexion au site

5. Destinataires des données

Les membres de l’Atelier en charge des dossiers sont destinataires de ces données. Aux fins de sécurité du site, ces données peuvent être transférées aux prestataires de l’Atelier intervenant pour la fourniture des prestations de sécurité dans le cadre des finalités susmentionnées.

Si votre dossier est traité par l’Atelier Insho :

les tiers habilités intervenant dans le cadre de la mission de l’Atelier (sous-traitants développeurs, entreprises de transport ou livraison, entreprises d’impression de supports print, etc.)
Les prestataires habituels de l’Atelier tel que notre cabinet d’expertise comptable et nos autres prestataires juridiques et assureurs habituels.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.insho-atelier.com n’est, en dehors des cas visés ci-dessus, traitée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers en dehors de nos obligations légales, administratives, comptables et fiscales.

6. Droits de la personne sur ses données

En tant qu’utilisateur du site, vous bénéficiez des droits suivants et tels que définis par la règlementation en vigueur:

Droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux données qui vous concernent,
Droit d’opposition pour une situation particulière et de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
Droit d’effacement et droit de limitation de vos données,
Droit à la portabilité de vos données,
Droit de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données,
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Toute personne physique dont les données auraient été collectées peut effectuer sa demande par écrit signé, accompagné d’une copie du titre d’identité recto/verso avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande doit mentionner le droit que vous invoquez et le cas échéant, les justificatifs de votre demande si elle est spécialement règlementée. Celle-ci doit être adressée à l’adresse suivante : contact@insho-atelier.com ou par voie postale à l’adresse suivante : ATELIER INSHO – 23 Place Molière — 49100 ANGERS.

Si nous ne vous avons pas répondu dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL pour la France).

Vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse suivante :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Tél : 01 53 73 22 22.

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

7. Sécurité et confidentialité des données

L’Atelier Insho s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et assurer un niveau de sécurité adaptée à la nature des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Atelier fait héberger son site internet chez OVH dont tous les serveurs de stockage sont localisés en France ou en UE.

L’Atelier UME utilise le iCloud d’APPLE™ et le Cloud de GOOGLEä: toutes les données numériques sont conservées sur des serveurs situés en dehors du cabinet.

Les plugin utilisés sur le site internet www.insho-atelier.com, soit ne transfèrent pas de données personnelles, soit le font vers des pays dont le niveau de protection des données a été jugé suffisant par la Commission Européenne, soit transfèrent des données dans le cadre de clauses contractuelles types de la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos données personnelles.

8. Transfert de vos données

Le cabinet est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne dans un cas précis :

utilisation de Google Analytics et de Google Cloud : cette utilisation des services de Google par le site implique un transfert des données vers les établissements de Google en Irlande mais également aux États-Unis. Les données transmisses correspondent aux données d’identification IP et de navigateur web. Une convention de transfert de données UE/US a été conclu par GOOGLE INC. sur le modèle des clauses contractuelles types de la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos données personnelles.
Utilisation de iCloud d’APPLE : cette utilisation des services de stockage en ligne d’Apple implique un transfert des données à l’entité européenne de la Société Apple Distribution International Limited située en Irlande. Toutefois, des transferts de données vers la société Apple US peuvent avoir lieu. Tous les transferts internationaux sont régis par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos données personnelles.

9. Modification de notre politique relative aux données

L’Atelier Insho peut modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une notification affichée dans la fenêtre de premier accès au site internet.

Politique publiée le 14 Novembre 2022